⚡Livraison offerte⚡

0

Politique de Confidentialité

Mise à jour le 10/01/2023

PRÉAMBULE 

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du SITE internet https://www.mira-shop.fr (ci-après le « SITE »), et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par GREENEATS.

Le respect de votre vie privée et de vos Données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos Données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi LIL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). 

Une donnée à caractère personnel (« Donnée à caractère personnel » ou « Donnée ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable :

  • directement (nom, prénom, adresse e-mail) ou
  • indirectement (adresse IP, géolocalisation).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :

  • Vous restez maître de vos Données à caractère personnel ;
  • Vos Données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

 

ARTICLE 1. IDENTITÉ & COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos Données est GREENEATS, SAS représentée par Maveric BLIND en sa qualité de Président.

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des Données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

GREENEATS est une Société par actions simplifiée au capital social de 100 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 947 789 004, (ci-après « MIRA SHOP »).

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos Données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

 

ARTICLE 2. COLLECTE & ORIGINE DES DONNÉES

L’ensemble des Données vous concernant sont collectées soit directement auprès de vous (informations communiquées lors de votre inscription sur le SITE ou de la commande de vos produits, via le formulaire de contact disponible sur le SITE), soit indirectement à l’occasion de votre visite sur notre SITE internet (Données de connexion et de navigation).

Dans tous les cas, vos Données sont collectées et traitées uniquement pour gérer votre inscription au SITE, assurer la livraison de vos produits, vous faire bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités et services proposés, nous permettre d’améliorer nos services et d’assurer un suivi commercial performant.

Le détail de la manière dont vos Données sont collectées et traitées est fourni dans la présente Politique de Confidentialité 

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos Données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur votre terminal via notre partenaire Axeptio, à des fins de mesure d’audience de notre SITE internet et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.

 

ARTICLE 3. FINALITÉS & BASE LEGALE DES TRAITEMENTS

Vos différentes Données sont collectées et traitées pour :

La gestion et le suivi de votre COMPTE, de vos contrats, commandes, livraisons et factures.

Base légale : contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Répondre à vos demandes d’informations sur nos produits ou sur nos conditions de livraison et pour la gestion de la relation client.

Base légale : notre intérêt légitime à répondre à vos demandes pour promouvoir nos produits.

Vous proposez des offres commerciales pour nos services et pour ceux de nos partenaires

Base légale : votre Consentement à recevoir des offres commerciales de notre part

Afin de vous proposer un abonnement à notre newsletter :

Base légale : votre consentement obtenu via votre inscription à la newsletter.

Vous pouvez, à tout moment, décider de vous désabonner de cette newsletter, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »

Base légale : obligation légale (RGPD et Loi Informatique & Libertés)

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre SITE internet et de ses fonctionnalités

Base légale : notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre SITE internet grâce notamment aux statistiques de visites de ces derniers ;  

Réaliser des enquêtes

Base légale : votre consentement lorsque vous répondez à nos sollicitations par e-mail dans le cadre des enquêtes de satisfaction que nous menons. 

 

ARTICLE 4. DONNÉES TRAITÉES

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Lorsque vous faites des demandes spécifiques telles que l’inscription à notre newsletter, le traitement de vos Données est obligatoire. En effet, nous ne pouvons pas procéder à votre inscription sans traiter vos Données (adresse e-mail notamment).

Sachez que lorsque vous donnez votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel, vous avez la faculté de retirer ce consentement à tout moment via l’adresse hello@mira-shop.fr . 

Certaines de vos Données sont nécessaires pour le traitement et la fourniture de nos Services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés. 

A titre informatif, vous trouverez ci-après une liste non exhaustive de catégories de Données collectées correspondant aux finalités poursuivies par notre collecte. Pour la gestion et le suivi de votre COMPTE, de vos contrats, commandes, livraisons et factures :

  • Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Adresse postale 

Pour répondre à vos demandes d’informations sur nos produits ou sur nos conditions de livraison et pour le suivi de la relation client :

  • Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone 
  • Numéro de commande, panier d’achat, factures, historiques des échanges avec les services

Pour les propositions commerciales et offres à nos services et à ceux de nos partenaires :

  • Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone

Pour la gestion de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés » :

  • Nom, prénom, numéro de téléphone portable, adresse e-mail 
  • Le cas échéant, tout document attestant de votre identité 

Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre SITE internet et de ses fonctionnalités

Réaliser des enquêtes :

  • Nom, prénom, adresse mail, téléphone, adresse postale, âge, sexe
  • Informations concernant leur satisfaction client
  • Informations concernant leur préférence produit
  • Informations concernant leur état de santé

 

ARTICLE 5. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 3, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données sont les suivantes :

  • Le personnel interne de MIRA SHOP habilité (direction, services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;
  • Les prestataires externes chargés de la gestion du SITE et de son hébergement
  • Les prestataires externes chargés du transport et de la livraison des produits que vous avez commandé ;
  • Les prestataires externes chargés de la relation client 
  • Les prestataires externes chargés de la collecte d’avis
  • Les prestataires externes gérant les moyens de paiement du SITE
  • Les prestataires externes d’envoi d’e-mails de confirmation suite aux commandes de produits 
  • Les prestataires externes dans le cadre de la prospection commerciale de MIRA SHOP
  • S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
  • Les prestataires externes susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.

Vos Données ne sont communiquées, échangées, à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

MIRA SHOP pourra toutefois céder Vos Données personnelles si la société est rachetée par un tiers, auquel cas les Données personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué au vendeur dans l’application de cette Politique de Confidentialité.

 

ARTICLE 6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous ne conservons vos Données que le temps nécessaire pour réaliser les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, augmenté du délai de la prescription légale.

Pour la gestion et le suivi de votre COMPTE, de vos contrats, commandes, livraisons et factures : le temps de la relation contractuelle et augmenté d’une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale en base d’archives, et ce, à des fins probatoires.

Après la désactivation d’un compte utilisateur, les données à caractère personnel sont anonymisées.

Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre SITE internet et de ses fonctionnalités : treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les Données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Passés ces délais de conservation, MIRA SHOP s’engage supprimer définitivement les données des personnes concernées.

 

ARTICLE 7. VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants : 

  • Droit à l’effacement de vos Données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
  • Droit à la portabilité des Données que vous nous avez fournies, lorsque vos Données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) 
  • Droit de définir le sort de vos Données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos Données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).

 
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos Données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale, dans ce cas nous les conserverons sous forme d’archives.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : hello@mira-shop.fr ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : MIRA SHOP – 17 rue Pierre Lescot – 75001 Paris.

Afin de nous permettre de vous identifier rapidement et de vous répondre, vous joindrez à votre demande tous éléments permettant d’établir votre identité (notamment numéro client ou demande faite directement via votre compte client). Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois. 

Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, par internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX.

 

ARTICLE 8. DONNÉES DE CONNEXION ET COOKIES

Lors de votre navigation sur notre SITE, des cookies, pixels et autres traceurs (ci-après désignés ensemble les « COOKIES ») sont déposés sur votre navigateur.

Les COOKIES sont de petits fichiers, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur ou votre terminal et identifiés par un nom. Ils sont déposés lors de la consultation d’un SITE ou d’une application. Chaque fois que vous revenez sur le SITE ou sur l’application en question, les COOKIES sont récupérés sur votre navigateur ou sur votre terminal. Ainsi, chaque fois que vous consultez le SITE ou l’application, le navigateur est reconnu.

Le dépôt de ces COOKIES est susceptible de permettre à MIRA SHOP d’accéder à vos données de navigation et/ou à des données à caractère personnel vous concernant.

ARTICLE 8.1. Identification des Cookies

  1. COOKIES techniques et fonctionnels : nécessaires au bon fonctionnement du SITE et pour vous fournir nos services. Ils sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un Cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation du SITE, lorsque de telles options sont disponibles. - Plus d’informations ici :https://fr.shopify.com/legal/cookies
  2. COOKIES publicitaires: peuvent être créés non seulement par notre SITE mais également par d’autres sites internet et applications diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces Cookies peuvent notamment servir à personnaliser et mesurer l'efficacité de la publicité ou encore à réaliser du ciblage publicitaire.
  3. COOKIES de réseaux sociaux : permettent de partager des contenus de notre SITE sur les réseaux sociaux et de faire connaître, sur ces réseaux, votre opinion ou votre consultation de nos Services en cliquant notamment sur les liens « j’aime » et « partager ». Ces COOKIES peuvent également permettre de tracer la navigation des utilisateurs sur le SITE.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée des réseaux sociaux à l’origine de ces Cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces COOKIES et des modalités d’exercice de vos droits auprès de ces réseaux sociaux.

  1. COOKIES analytiques: permettent de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues et l’activité des utilisateurs. Ils peuvent le cas échéant collecter votre adresse IP pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Les Cookies analytiques nous permettent de générer des statistiques de fréquentation et de navigation de notre SITE afin d’améliorer nos performances. Les COOKIES utilisés permettent également d’identifier les problèmes de navigation et à terme, de les régler.

ARTICLE 8.2. DURÉE DE CONSERVATION DES COOKIES

La plupart de ces COOKIES expirent lorsque vous mettez fin à votre visite sur notre SITE. D’autres ont une durée de vie plus longue, qui n’excède pas les 12 mois, conformément à la réglementation en vigueur. Certains traceurs sont cependant dispensés du recueil de ce consentement, c’est le cas des traceurs qui durent plus de douze (12) mois. 


ARTICLE 8.3. VOS PRÉFÉRENCES EN MATIERE DE COOKIES

  1. COOKIES pouvant être déposés sans votre consentement, c’est le cas des COOKIES techniques et fonctionnels qui sont nécessaires au fonctionnement du SITE ; De certains Cookies de mesure d’audience ou des COOKIES qui permettent de tester des versions différentes du SITE à des fins d’optimisation des choix éditoriaux.
  2. L’acceptation ou le refus des COOKIES soumis à votre consentement exprès, c’est le cas de tous les autres COOKIES publicitaires, de réseaux sociaux et de certains COOKIES d’analyse d’audience. Vous pouvez choisir librement d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces COOKIES. Vous pouvez accepter ou refuser ces COOKIES lors de votre première navigation sur le SITE.

    Vos choix d’accepter ou de refuser les COOKIES seront conservés pendant une durée de six (6) mois.

Vous êtes libre de retirer votre consentement et plus généralement de modifier vos préférences à tout moment, via le bouton jaune en bas à gauche de votre écran disponible sur toutes les pages du SITE.

  1. Le paramétrage de votre navigateur afin qu’il accepte ou refuse certains COOKIES.
    Chaque navigateur propose des modalités de configuration différentes. Vous pouvez suivre les instructions suivantes :

L’Utilisateur peut également supprimer ou s’opposer à l’implantation de COOKIES sur son poste en installant une extension sur son navigateur, telle que Ghostery, à télécharger ici. 

 

ARTICLE 9. HÉBERGEMENT

Notre SITE est hébergé sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.

Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

 

ARTICLE 10. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Au regard de la nature de son activité, MIRA SHOP est amenée à réaliser des transferts de vos Données à destination de sous-traitants situés hors Union Européenne.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité afin de contrôler tout transfert hors UE et nous assurer du respect de la confidentialité de vos Données par nos prestataires en nous appuyant sur des clauses légales de protection des données qu’a mis en place la Commission européenne. Pour en savoir plus : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=CELEX%3A32010D0087

 

ARTICLE 11. SÉCURITÉ

MIRA SHOP et ses éventuels sous-traitants s’engagent prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des Données (RGPD).

Le SITE, par lequel transitent les Données Personnelles, est sécurisé via un certificat SSL.

Nous recourrons également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable. En cas de transaction sur le SITE, Vous pourrez être invités à entrer vos informations de paiement. MIRA SHOP ne disposera pas des informations de paiement mais elles seront transmises directement aux prestataires de paiement. Les renseignements relatifs à votre transaction sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

 

ARTICLE 12.  ÂGE DE CONSENTEMENT

En utilisant ce SITE, vous déclarez que vous avez au moins dix-huit (18) ans, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce SITE.

 

ARTICLE 13. MODIFICATIONS

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par MIRA SHOP, dans le but de nous conformer à des dispositions légales dictées par les instances publiques ou pour apporter des compléments d’informations sur la manière dont nous traitons vos données. Votre utilisation du SITE suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au SITE.

 

ARTICLE 14. ENTIÈRETÉ

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

 

ARTICLE 15. NON-RENONCIATION

L'absence d'exercice par MIRA SHOP des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

 

ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Tout litige est soumis au droit français, quel que soit votre pays d’origine.

La Politique de Confidentialité est proposée en français. La version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Pairs, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit votre pays d’origine.